J.O. 206 du 4 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 septembre 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0501175D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 juin 2005 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


A l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé, au 1° (Direction du renseignement militaire) du titre Ier (Etat-major des armées), l'alinéa : « M. le commissaire lieutenant-colonel Xavier Perillat-Piratoine, chef du bureau finances et marchés ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chef du bureau finances et marchés ; ».

Article 2


Le titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée) de l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Marine), au 2° (Direction centrale du service de soutien de la flotte), l'alinéa : « M. Patrick Seychelles, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des finances » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme Josiane Bélier, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau des finances ».

2° Au C (Armée de l'air), au 2° (Direction centrale du commissariat de l'air), l'alinéa : « M. le commissaire général Jean Boulenc, directeur adjoint ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Hervé de Laage de Meux, directeur adjoint ; ».

Article 3


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie